Club des Aînés de Choulex

Statuts du Club des aînés de Choulex

Constitué le 6 juin 2024 à Choulex

I     Dénomination, forme juridique, siège, but

Article premier : Dénomination et forme juridique

Il est constitué sous le nom CLUB DES AÎNÉS DE CHOULEX une Association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège

Le siège de l’Association est à Choulex dans la République et Canton de Genève.

Article 3 : But et activité

Le CLUB DES AÎNÉS DE CHOULEX a pour but de favoriser des contacts sociaux entre les personnes dites « Seniors » domiciliées sur la commune de Choulex ou ayant un lien avec la commune.

À cet effet, le CLUB DES AÎNÉS DE CHOULEXorganise diverses activités de loisirs, au sens le plus large du terme, à l’attention de ses membres et contribue à promouvoir un esprit d’entraide.

Dans la poursuite de son but, le CLUB DES AÎNÉS DE CHOULEX peut faire appel à la collaboration de ses membres.

Le club est strictement neutre sur le plan civil, politique et confessionnel.

Le CLUB DES AÎNÉS DE CHOULEXpeut aussi adhérer à la Fédération genevoise des Clubs d’Aînés et/ou aux Associations de Seniors (FGCAS) ou similaires pour autant que celles-ci respectent le 4ème alinéa du présent art. 3.

II    Organisation

Article 4 : Organes

Les organes du CLUB DES AÎNÉS DE CHOULEX sont les suivants :

  1. L’Assemblée générale (II A art. 6 et ss)
  2. Le Comité, composé au minimum de trois membres (II B art. 12 et ss)
  3. Le-s vérificateur-s aux comptes (II C art. 15)

Article 5 : Exercice annuel

L’exercice annuel coïncide avec l’année civile ; le premier exercice se termine le 31 décembre 2024.

A     Assemblée générale

Article 6 : Attributions

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres de l’Association. Ses attributions sont inaliénables. Elles sont les suivantes :

  1. Adoption et modifications des Statuts et règlements ;
  2. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente ;
  3. Élection au Comité de trois membres actifs au minimum, pour une durée d’un an ;
  4. Élection d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, éventuellement d’un ou plusieurs suppléants, toutes ces fonctions pouvant être renouvelées d’année en année ;
  5. Fixation du montant des cotisations annuelles ;
  6. Approbation du rapport annuel du Comité qui se compose du rapport présidentiel et du rapport financier ;
  7. Prise de connaissance du rapport du/des vérificateur-s aux comptes et approbation des comptes annuels ;
  8. Octroi de la décharge au Comité ;
  9. Dissolution de l’Association ;
  10. Décision sur recours contre les décisions d’exclusion prises par le Comité.

Article 7 : Droit et obligation de convoquer l’Assemblée générale, déroulement

Une Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice ; des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu’il est nécessaire, par le Comité ou lorsque le cinquième des membres actifs en fait la demande.

L’Assemblée générale est présidée par le président du Comité, à défaut par un autre membre du Comité, à défaut par un membre actif de l’Association.

L’Assemblée générale désigne un-e secrétaire au procès-verbal.

Article 8 : Mode de convocation

L’Assemblée générale est convoquée par courrier simple, ou par courriel, au moins trente jours avant la date de sa réunion.

Les objets portés à l’Ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modifications des Statuts sont envoyées aux membres actifs par courrier simple, ou par courriel, dans le délai de convocation.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’Ordre du jour, sauf sur proposition de convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 9 : Droit de vote, droit de représentation et devoir d’abstention

Chaque membre actif, dont les cotisations sont à jour, a droit à une voix à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote.

Un membre actif peut se faire représenter dans l’exercice du droit de vote par un autre membre actif moyennant production d’un pouvoir écrit. Un membre ne peut pas représenter plus d’un autre membre.

Tout membre qui est concerné personnellement par une décision de l’Assemblée générale s’abstient de voter. En particulier, les membres du Comité s’abstiennent lors du vote sur l’octroi de la décharge au Comité.

Article 10 : Décisions

L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des membres présents, ou représentés, sous réserve de l’article 22.

Le vote du Président de l’Assemblée générale est prépondérant en cas de partage égal des voix.

Article 11 : Procès-verbal

Il est tenu un Procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Ce document est signé par le Président de l’Assemblée générale et son auteur.

B     Comité

Article 12 : Composition

La direction de l’Association incombe au Comité élu par l’Assemblée générale ; il est composé d’au moins trois membres qui se répartissent les fonctions pour la période statutaire (selon B art. 13 al. 1 et ss)

Les membres du comité sont collectivement responsables de la bonne direction et administration. Ils ne peuvent pas déléguer en bloc l’ensemble de leurs attributions à un ou plusieurs membres du comité.

Article 13 : Organisation

Le Comité nomme en son sein pour une durée d’un an, un-e ou Président-e, un-e secrétaire, et un-e trésorier-ère. Il peut attribuer des fonctions aux autres éventuels membres. Ces fonctions peuvent être immédiatement renouvelées.

Le Comité édicte, si nécessaire, son propre règlement interne de fonctionnement.

Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent. Chaque membre du Comité peut demander en tout temps la réunion de celui-ci.

Article 14 : Attributions

Le Comité, prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but de l’Association, au sens le plus large du terme, sous réserve des prérogatives d’autres organes de l’Association.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote du/de la Président-e du Comité est prépondérant en cas de partage égal des voix. Le Comité a notamment les attributions suivantes :

  1. Il engage l’Association par la signature collective à deux de son/sa Président-e avec un autre membre du Comité ;
  2. Il fixe le budget, gère les affaires courantes et toutes autres missions. Il gère les biens de l’association ;
  3. Il nomme ou révoque les membres d’honneur. Il prend les décisions relatives à l’admission, à la démission ou à l’exclusion des membres actifs. L’exclusion peut être prononcée sans indication des motifs. Tout membre exclu peut faire recours devant l’Assemblée générale qui décide de confirmer ou non l’exclusion ;
  4. Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  5. Il rédige et soumet à l’approbation de l’Assemblée générale les divers règlements du CLUB DES AÎNÉS DE CHOULEX dont l’édition aurait été décidée. Le règlement interne de fonctionnement du Comité n’a pas besoin d’être approuvé par l’Assemblée générale.
  6. Il fixe l’adresse postale de l’Association, qui doit être dans la Commune de Choulex.

C     Vérificateurs aux comptes

Article 15 : Attributions

Le ou les vérificateurs aux comptes, éventuellement le ou les suppléants, vérifient annuellement que les comptes sont conformes aux livres et tenus avec exactitude.

Le Comité leur remet, pour l’accomplissement de cette tâche, les livres et toutes les pièces justificatives.

Le ou les vérificateurs aux comptes, éventuellement le ou les suppléants, soumettent un rapport écrit à l’Assemblée générale ordinaire.

III  Membres

A     Membres actifs

Article 16 : Conditions d’admission

Peut devenir membre actif, toute personne physique domiciliée dans la Commune de Choulex ou ayant un lien avec la commune.

Article 17 : Procédure d’admission

Une demande écrite sur un formulaire pour devenir membre actif, doit être adressée au Comité. Le Comité peut refuser une demande d’admission comme membre actif sans indication des motifs.

B     Membres d’honneur

Article 18 : Composition et nomination

Les membres d’honneur du CLUB DES AÎNÉS DE CHOULEXpeuvent être des personnalités issues d’anciens Comités du CLUB DES AÎNÉS DE CHOULEX ou méritantes de toute autre manière. Ils sont nommés par le Comité.

Article 19 : Attributions

Les membres d’honneur ont une voix consultative à l’Assemblée générale, mais ils ne participent pas aux votes. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

IV   Ressources

Article 20 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

  1. Les cotisations annuelles ;
  2. Les donations, legs et toutes éventuelles subventions ;
  3. Les recettes provenant des activités qu’elle organise.

Article 21 : Montant de la cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle est fixé, chaque année, par l’Assemblée générale. Il doit être acquitté dans les trente jours suivant l’appel à cotisation du Comité ou suivant l’acceptation de la demande d’adhésion.

Un défaut de paiement dans les délais réglementaires est soumis à décision disciplinaire du Comité. Le défaut répété de paiement est un motif d’exclusion de l’Association.

V     Dissolution et liquidation

Article 22 : Dissolution

L’Assemblée générale peut décider en tout temps la dissolution de l’Association.

La dissolution doit être décidée lors d’une Assemblée convoquée dans ce but et réunissant un quorum d’au moins la moitié de tous les membres de l’Association. La décision de dissolution se prend à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si le quorum requis n’est pas atteint lors de cette Assemblée, le Comité convoque une deuxième Assemblée dans un délai de 20 jours, qui statue valablement à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre des membres présents. 

Article 23 : Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité, à moins que l’Assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs.

Article 24 : Répartition du solde actif

Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté, selon décision de l’Assemblée générale, prioritairement à tout objet en lien avec les aînés.

Il ne peut en aucun cas être réparti entre les membres, qui n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 25 : Obligations financières

L’Association répond seule de ses dettes, qui ne sont garanties que par sa fortune sociale. En aucun cas les membres ne peuvent être recherchés au-delà du paiement de leur cotisation.

Pour l’Assemblée générale ordinaire constitutive du 6 juin 2024 :

Madame Delphine Krähenbühl, adjointe au maire et Présidente de l’Assemblée générale ordinaire constitutive, et

Monsieur Philippe Amsler, Secrétaire de l’Assemblée générale ordinaire constitutive.

Delphine Krähenbühl                                         Philippe Amsler